Au Nunavut, il y a un Shérif pour le Nunavut et plusieurs Shérifs adjoints.  Les Shérifs sont des officiers de la Cour de justice du Nunavut et sont considérés comme des " agents de la paix ".  Au Nunavut, les shérifs sont responsables de:

• La sécurité de la Cour;
• Du transport des prisonniers du Centre de justice du Nunavut vers les établissements judiciaires d'Iqaluit;
• De la signification de certains documents;
• L’exécution des ordonnances civiles
• L’Administration des procès avec jury sur le territoire

Les Shérifs assurent la sécurité dans la salle d'audience, du Palais de justice et des cellules de détention, convoquent et administrent les jurys, organisent le transport et l'acheminement des prisonniers en détention, signifient les documents judiciaires, exécutent les ordonnances judiciaires impliquant une arrestation, fournissent des services au Bureau du coroner en chef et remplissent d'autres fonctions.

Dans le cadre de leur travail, les shérifs interagissent quotidiennement avec une variété de clients, d'intervenants et de partenaires de la justice.  Il s'agit notamment des accusés, des juges, des conseillers juridiques, des organismes d'application de la loi, des victimes, de leurs familles et des membres du public.

Les Shérifs sont chargés d'assurer les services de sécurité de la Cour de justice du Nunavut au Centre de justice du Nunavut, du Nunavut pour les séances ordinaires de la cour et les séances de la cour de circuit à travers tout le territoire.  Le shérif peut également fournir une assistance en matière de sécurité lors des enquêtes du coroner, sur demande.

Dans le cadre de leur responsabilité en matière de sécurité des tribunaux, les shérifs ont également le pouvoir d'arrêter une personne en tant qu'agent de la paix ou, parfois, lorsqu'ils exécutent un mandat d'arrêt pour le tribunal.

Les Shérifs ont aussi une unité d’escorte qui est responsable pour le transport des prisonniers entre le Centre de Justice du Nunavut et les établissements correctionnels à Iqaluit, Nunavut.

Fonctions d’exécution civiles

Les Shérifs participent également à l'exécution des jugements des tribunaux civils concernant l'argent et les biens.  Si le tribunal décide que vous devez de l'argent à quelqu'un ou que vous possédez un objet qui appartient à quelqu'un d'autre, il peut être demandé à un shérif de prendre des mesures pour recouvrer l'argent ou récupérer l'objet.

Lorsqu'une personne fait l'objet d'une ordonnance ou d'un jugement d'un tribunal, la loi du Nunavut permet au Shérif de recevoir des instructions de la part de la personne qui a obtenu l'ordonnance afin de prendre des mesures, par exemple:

• prendre de l'argent sur le chèque de paie ou le compte bancaire de quelqu'un,
• pour saisir des biens comme une motoneige ou un camion ; ou
• pour expulser quelqu'un d'une propriété.

Fonctions d'administration du jury

Les Shérifs sont également responsables de l'administration des procès par jury au Nunavut.  Le Shérif du Nunavut est chargé de tenir à jour la liste des jurés potentiels sur le territoire.  Les Shérifs préparent également et envoient ou signifient les assignations à comparaître devant un jury qui obligent les membres du public à se présenter au tribunal pour un processus appelé sélection du jury.  Le Shérif a également le droit d'excuser des personnes qui n'ont pas à se présenter à la sélection du jury.

Lors de la sélection du jury, les shérifs peuvent fournir des informations aux jurés potentiels ou répondre à leurs questions sur le fonctionnement de la procédure.  Ils assurent également la sécurité du tribunal tant lors de la sélection du jury que lors du procès.  Une fois le jury sélectionné, un shérif s'assied avec le jury dans une salle d'audience.

Pour plus d'informations sur les procès avec jury et sur ce qui se passe lorsque vous recevez une convocation à comparaître, cliquez ici.

Fonctions de signification des documents

Les Règlements de la Cour exige que certains documents soient signifiés en personne. Cela signifie que vous ne pouvez pas envoyer un document à quelqu'un par courrier ou par courriel.  Quelqu'un doit le lui remettre en main propre.  Parfois, les règlements exigent que le Shérif signifie un document.

Les employés du Bureau du Shérif contractent des Huissiers à travers le territoire pour aider à la signification des documents juridiques et fournir une assistance au bureau du Sheriff, lorsque requis.

Le Bureau du Shérif peut facturer des frais et des dépenses pour la signification des documents. Si vous avez des questions sur le coût de la signification des documents par le Shérif, veuillez contacter le bureau du shérif.

Bureau du Shérif

Addresse: Centre de Justice du Nunavut (Bldg 510)  B.P. 297  Iqaluit NU X0A 0H0 Canada

Telephone: 867-975-6103 ou Sans frais 1-866-286-0546

Email: Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax: 1-867-975-66168

Heures: 9 h 30 - 16 h 00